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الجريدة الرسمية n° 101 du 01/04/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 02-101-1905 relatif à la solde et aux Congés.
  2. Décision n° 16-101-1905 Mutation.
  3. Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.
  4. Arrêté n° 08-101-1905 modifiant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
  5. Arrêté n° 09-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif aux sieurs Menahim Moussa et Suleiman Moussa.
  6. Décision n° 15-101-1905 Mutation.
  7. Décision n° 15-101-1905 Mutation.
  8. Arrêté n° 07-101-1905 désignant un fonctionnaire pour siéger comme président d’Appel.
  9. Arrêté n° 05-101-1905 rendant définitive une concession accordée au sieur Mokbel à Ambouli.
  10. Arrêté n° 06-101-1905 accordant la concession du lot 148 du plateau de Djibouti à M. Sakellaro-poulo.
  11. Arrêté n° 04-101-1905 modifiant la taxe à percevoir sur les armes de salon et leurs munitions.
  12. Arrêté n° 03-101-1905 désignant un fonctionnaire pour remplir les fonctions de ministère public.
  13. Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.
  14. Décision n° 14-101-1905 relative à la prise de service de M. le Docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Coloniales.
  15. Décision n° 12-101-1905 nommant une commissions chargée de préparer l’exposition de Marseille en 1906.
  16. Décision n° 11-101-1905 nommant une commission chargée d’examiner les fondations de L’hôpital.
  17. Circulaire n° 01-101-1905 relative aux formalités douanières imposées aux colis postaux à destination des Etats-Unis.