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Arrêté n° 02-101-1905 relatif à la solde et aux Congés.
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- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 23 lévrier 1905, modifiant les décrets des 23 décembre 1897 et ler mars 1900, sur la solde, les accessoires de solde et les congés du personnel cdonial ,
قرار
Art. 1. — Est promulgé dans la colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 février 1905, modifiant les décrets des 23 décembre 1897 et ter mars 1900 sur la solde, les accessoires de solde et les congés du personnel colonial.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
LE GOUVERNEUR :
Signé: P. PASCAL.