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Arrêté n° 108 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l’impôt locatif.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur :
Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par dècret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime Financier des Colonies ;
Vu les arrètés des 9 et 12 octobre 1900, 28 et 29 décembre 1900, 12 janvier 1901 et 30 décembre 1904, visant et réglementant le mode d’établissement de taxes sur la valeur locative et des patentes :
Sauf ratification ultérieure au Conseil d’Administration :
قرار
Art. 1. — Est rendu exécutoire à la Côte française des Somalis pour compter du 30 avril 1906 un rôle supplémentaire de l’impôt locatif, 1er trimestre de l’année 1906, s’élevant à la Somme de huit francs.
Art. 2. — Le Trésorier Paveur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué, partout où besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.
ORMIÈRES,
Par le Gouverneur,
Le Trésorier-Payeur :
BROUARD,