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الجريدة الرسمية n° 150 du 01/05/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Dépêche n° 01-150-1909 relative au traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.
  2. Décision n° 85-150-1909 Mutation.
  3. Décision n° 84-150-1909 nommant une commission chargée de procéder à la visite des navires en cours de service.
  4. Décision n° 83-150-1909 Mutation.
  5. Arrêté n° 77-150-1909 accordant, à titre définitif, à Mariam Bint Abdallah une parcelle de terrain sise au village du Benjer Djedid.
  6. Arrêté n° 78-150-1909 accordant à titre provisoire, au sieur Abdou Wassé, le lot n° 100 du plan cadastral de Djibouti.
  7. Arrêté n° 80-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. G. Hauser et Cie, une parcelle de terrain sise à Djibouti, destinée à des établissements frigorifiques.
  8. Arrêté n° 81-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, le lot n° 2 du plan cadastral de Djibouti.
  9. Arrêté n° 82-150-1909 réduisant de 3 ans à un an le délai de prescription des mandats-poste et valeurs de toute nature confiées à la Poste.
  10. Décision n° 75-150-1909 Mutation.
  11. Décision n° 76-150-1909 Mouvement.
  12. Décision n° 74-150-1909 Congé.
  13. Arrêté n° 72-150-1909 interdisant pendant 5 ans, à partir du 10 avril 1909, le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ogron (Fernand-Casimir).
  14. Décision n° 69-150-1909 Mouvement.
  15. Décision n° 70-150-1909 Congé.
  16. Décision n° 71-150-1909 Mutation.