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الجريدة الرسمية n° 17 du 11/10/1900

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 01-17-1900 promulguant dans la Colonie le décret da 18 Août 1900, portant réglementation du service des Douanes et Contributions.
  2. Décret n° 02-17-1900 réglementant le fonctionnement du service des douanes à la Cote Française des Somalis.