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JORD n° 17 du 11/10/1900
Type de JORD: normal
Date de Publication:
11/10/1900
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêté n° 01-17-1900 promulguant dans la Colonie le décret da 18 Août 1900, portant réglementation du service des Douanes et Contributions.
Décret n° 02-17-1900 réglementant le fonctionnement du service des douanes à la Cote Française des Somalis.
