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الجريدة الرسمية n° 173 du 01/04/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Instruction n° 5-173-1911 du ministre de la Guerre relative au détachement des troupes coloniales affectées à la brigade de gardes indigènes de la côte française des Somalis.
  2. Décision n° 80 mouvement
  3. Décision n° 79 mouvement
  4. Décision n° 78 MUTATIONS
  5. Décision n° 76 MUTATIONS
  6. Décision n° 77 relative à l’uniforme pour examiner certaines questions relatives aux inondations.
  7. Décision n° 74 mouvement
  8. Décision n° 75 MUTATIONS
  9. Décision n° 72 mouvement
  10. Décision n° 71 MUTATIONS
  11. Arrêté n° 73 réglant la situation au point de vue de la solde et des indemnités des officiers, sous-officiers et hommes de troupe en service lors ladres à la brigade indigène de la Côte des Somalis.
  12. Décision n° 70 relative à l’uniforme et à l’équipement des Gardes Indigènes.
  13. Décision n° 60 nommant M. Léveillé commis de 2e classe des Affaires Indigènes.
  14. Décision n° 62 mouvement
  15. Décision n° 61 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Liviérato frères.
  16. Arrêté n° 68 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie
  17. Arrêté n° 67 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1911.
  18. Arrêté n° 66 établissant une nouvelle fixation du droit de quai applicable aux colis.
  19. Arrêté n° 65 instituant un droit de contrôle sur le transit des alcoolats etc… servant à la fabrication des boissons alcooliques.
  20. Arrêté n° 63 rangeant la profession de commis-voyageur, au point de vue de la patente, dans la 1er classe de la catégorie des colporteurs.
  21. Décision n° 59 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Papaconstante
  22. Décision n° 58 autorisant le lieutenant d’Infanterie Coloniale H. C. Grimaldi Antoine à prolonger d’un an son séjour à la Côte des Somalis.
  23. Décision n° 57 mouvement
  24. Décision n° 56 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à MM. Louis Dubail et Cie.
  25. Décision n° 55 mouvement
  26. Circulaire n° 4-173-1911 au sujet de l’envoi en France des effets et objets réservés pour les familles des militaires des troupes Métropolitaines décédés aux Colonies.
  27. Arrêté n° 1-173-1911 du Ministre des Colonies fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux Colonies. (7 février 19114).
  28. Circulaire n° 3-173-1911 du Ministre des Colonies au sujet du service des successions.
  29. Circulaire n° 2-173-1911 Retenue de 5 %, à exercer sur la solde des officiers hors cadres rétribués sur les fonds des budgets locaux.