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الجريدة الرسمية n° 230 du 31/01/1916

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 25-230-1916 portant dérogation à des prohibitions de sorte.
  2. Arrêté n° 24-230-1916 relalif au recrutement des indigènes Somalis désirant contracter des engagements dans un Corps de troupes jour la durée de la guerre.
  3. Arrêté n° 22-230-1916 portant modification à l’arrêté N° 297, créant un droit de tonnage.
  4. Arrêté n° 21-230-1916 donnant à M. Mérignac mainlevée d’un cautionnement.
  5. Arrêté n° 20-230-1916 donnant mainlevée de de cautionnement.
  6. Arrêté n° 18-230-1916 portant interdiction aux commerçants détaillants de fixer le prix de vente de leurs marchandises autrement qu’en francs et centimes.
  7. Arrêté n° 17-230-1916 portant nomination de Membres près le Conseil d’Administration de da Colonie.
  8. Arrêté n° 16-230-1916 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destines à la Chambre de Commerce.
  9. Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.
  10. Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.
  11. Arrêté n° 12-230-1916 enjoignant au nomme Eratjian Randjee de sortir du territoire de la Cote française des Somalis.
  12. Arrêté de Promulgation n° 11-230-1916 portant relèvement de la solde des hommes de troupe aux Colonies.
  13. Arrêté de Promulgation n° 10-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti.
  14. Arrêté de Promulgation n° 9-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
  15. Arrêté n° 08-230-1916 07/01/1916
  16. Arrêté de Promulgation n° 5-230-1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et la Maroc.
  17. Arrêté de Promulgation n° 6-230-1916 rendant applicable aux Colonies la lot du 11 Novembre 1915 relative à la vente des navires de mer pendant la guerre.
  18. Arrêté de Promulgation n° 7/230/1916 rapporlant, en ce qui concerne l’aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l’arrêté du 2% Février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie.
  19. Arrêté de Promulgation n° 3-230-1916 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la (pierre, des Indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissement français de I’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.
  20. Arrêté de Promulgation n° 1-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendant militaire à Djibouti.
  21. Arrêté n° 2-230-1916 portant règlementation du Service des colis postaux.
  22. Circulaire n° 1767-230-1916 relative aux envois de fonds par mandats poste aux prisonniers français en Turquie
  23. Décret n° 07-230-1916 17/12/1915
  24. Décret n° 06-230-1916 17/12/1915
  25. Arrêté n° 05-230-1916 14/12/1915
  26. Décret n° 04-230-1916 12/12/1915
  27. Décret n° 02-230-1916 12/12/1915
  28. Décret n° 03-230-1916 09/12/1915
  29. Décret n° 01-230-1916 09/12/1903
  30. Loi n° 05-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.