إجراء بحث

Arrêté n° 129-258-1918 renouvelant à titre provisoire et jusqu’à décision de M. le Ministre de la guerre le sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 258 du 30/04/1918

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914, N° 11 du 30 septembre 1914, N° 123 du 24 octobre 1914 ;

Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies;

Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima ;

Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 365 ;

Vu l’arrêté N° 7 du 17 janvier mettant en sursis d’appel M. Marill, chef de maison;

Vu la dépêche No 915 du 6 décembre 1917 par laquelle M. le ministre des colonies prescrit de se reporter aux termes de la circulaire guerre) 4120 1 8 du 22 mars 1916, concernant la mise en sursis des hommes désignés sur leur demande pour les colonies ;

Vu l’avis du capitaine commandant les troupes,

 

ARRÊTE

Article premier. Est renouvelé à titre provisoire el jusqu’à décision de M. le ministre de la guerre, le sursis d’appel accordé par arrêté N° 7 du 17 janvier 1918 à M. Marill, Paul, de de la classe 1900, appartenant à l’armée territoriale, chef de la maison de commerce Marill Allègre et Cie.

Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.