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Arrêté n° 18-337-1924 confirmant et rendant exécutoire l’arrêté du 21 août 19214 qui autorise le transfert à la Société française pour l’exploitation de la France océanique des droits de péché concours à M. Armand, suivant acte du 2 mai 1923.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 21 août 1921 portant transfert à la Société française pour l’exploitation de la Faune océanique de l’autorisation accordée à M. Armand d’ exploite r une pêcherie dans les eaux territoriales de la colonie.
Vu la lettre, en date à Paris du 4 novembre 1924, de M. l’Administrateur dé légué de ladite Société française et les pièces y annexées ;
Considérant que les obligations imposées par les articles 3 et 4 de l’arrêté précité, viennent d’être remplies:
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est confirmé et rendu exécutoire , pour compter de la date de sa publication, l’arrêté du 21 août 1924 autorisant le transfert au profit de la Société française pour l’exploitation de la faune
Océanique domiciliée à Djibouti des droits de pèche concédés à M. Armand suivant acte du 2 mai 1923.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.