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Décret n° 12-343-1925 Prohibition de sortie des jetons en bronze d’aluminium.
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Le Président de la République française,
Vu l’article 34 de la loi du 17 décembre 1814, sur les douanes;
Vu le décret du 1er février 1921, ensemble les décrets du 9 juillet 1921 et 6 août 1922 qui ont fixe la liste des marchandises dont la sortie des colonies françaises à destination de l’étrange reste prohibée;
Vu le décret du 2 décembre 1921 qui u prohibé l’exportation de la métropole des jetons happés en bronze d’aluminium;
Sur le rapport du Ministre des colonie et du Ministre des finances,
DECRETE
Art. 1er. — Est prohibée, dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie «les jetons frappés en bronze d’alumi iiium, lorsque l’envoi à pour destination des pays autres que la France, les colonies et pays des protectorat français.
Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées dans les con ditions qui seront déterminées par le ministre des colonies.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret
Gaston DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Andrée HESSE.
Le Ministre des finances,
J. CAILLAUX.