إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 472 du 31/03/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 3/472/1936 portant création d un cours d’orientation professionnel.
  2. Arrêté n° 4/472/1936 portant annulation des crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 5 du 3 janvier 1936.
  3. Arrêté n° 2/472/1936 portant réduction d’effectifs du peloton méhariste.
  4. Arrêté n° 22 janvier 1936 relatif à l’organisation, au contrôle et aux tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
  5. Arrêté n° 20 mars 1936 interdisant la vente aux militaires indigènes de boissons alcooliques où fermentées, sur le territoire du cercle de Djibouti.
  6. Arrêté n° 20 mars 1936 faisant retour au domaine de l’Etat d’une partie de la concession détenue par la Société des salines de Djibouti, Sfar et Madagascar, le long de la route d’Ambouli.
  7. Arrêté n° 20 mars 1936 portant à 100.000 francs le maximum de l’avance à mettre à La disposition du commandant du peloton méhariste.
  8. Arrêté modificatif n° 1/472/1936 à l’instruction du 6 mai 1922 pour l’application de l’arrété de même date instituant une comptabilite des. matières dans les services locaux de la Côte française des Somalis.
  9. Arrêté n° 14 février 1936 portant extension aux colonies de la loi du 11 janvier 1956, tendant à interdire de se prévaloir dans un but de réclame financière du titre d’ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d’honneur.
  10. Arrêté n° 15 février 1936 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).
  11. Arrêté n° 17 mars 1936 fixant la date de mise en récrutement de la contribution exceptionnelle sur les retenus de plus de 80.000 francs.
  12. Arrêté n° 26 novembre 1935 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un arrangement commercial conclu en entre la France et la Lithuanie par échange de lettres du 21 septembre 1935.
  13. Arrêté n° 10 mars 1936 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce de 1936.
  14. Arrêté n° 5 mars 1936 autorisant la formation de l’Association dite « Amicale des Corses » de la Côte française des Somalis.
  15. Arrêté n° 5 mars 1936 rendant eæécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 86.000 francs.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Arrêté n° 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière, du titre d’ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d’honneur.