Art. 1er— M. Ibrahim Dirieh, infirmier du cadre local, est déféré devant un Conseil d’enquête composé comme suit :

M. Gendrault, Administration de la F.O.M., Chef du Service des Affaires administratives, président ;

M. Salvadori, Administrateur-adjoint de la F.O.M., Chef du Bureau du Personnel, rapporteur ;

M. Hussein Mohamed, infirmier du CL., membre;

Les.questions ci-après seront posées au Conseil d’enquête :

1° Les faits reprochés à M. Ibrahim Dirieh motivent-ils une sanction disciplinaire à son encontre?

2° Dans l’affirmative, laquelle ? Le Conseil d’enquête se réunira sur convocation de son pré sident