إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 99 du 01/02/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 11-99-1905 nommant M. Vée, membre du Conseil d’Administration.
  2. Arrêté n° 7-99-1905 interdisant l’importalion à la Côte des Somalis des produits venant de la côte d’Arabie.
  3. Arrêté n° 8-99-1905 dispensant provisoirement du paiement des Croits de consommation des orges et dourahs venant d’Abyssinie.
  4. Arrêté n° 4-99-1905 prononcant la déchédnce des droits accordés à M. Gal sur une concession de 8.000 hectares;
  5. Arrêté n° 5-99-1905 accordant une concession de 8.000 hectares à M, Michony.
  6. Arrêté n° 6-99-1905 accordant une concession urbaine à M. le Lieutenant Colonel en retraite Peroz.
  7. Arrêté n° 1-99-1905 nommant des membres du Conseil d’Administration;
  8. Arrêté n° 2-99-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine;
  9. Arrêté n° 3-99-1905 nonnnant des assesseurs au Conseil d’Appel et au Tribunal Criminel ;
  10. Décision n° 9-99-1905 nommant pour l’année 1905 les membres de la Connnission de la propriété foncière.
  11. Décision n° 13-99-1905 accordant un congé de convalescence à M. Piron, adiministrateur-adjoint de 1re classe des colonies.
  12. Décision n° 12-99-1905 désignant 143, fonctionnaires chargés au 31 décembre de la vérification des caisses publiques.
  13. Décision n° 10-99-1905 nommant à nouveau les membres du Conseil sanitaire.