إجراء بحث

Décision n° 12-99-1905 désignant 143, fonctionnaires chargés au 31 décembre de la vérification des caisses publiques.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 99 du 01/02/1905

Le Gouverneur de la Coté Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service ide la justice à la côté française des Somalis ;

 

 

DECIDE

Art. 1. — Seront chargés de la vérification des caisses publiques au 31 décembre 1904;

Trésor, M. Dubarrv, secrétaire général.

Douane, M. Antonetli, chef des 1er et 2me Bureaux au secrétariat général.

Poste. M. Senelle, chef du service des Douanes.

Greffe, M. Hostein, président d’Appel.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.