إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis ;

 

 

قرار

Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.