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Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis ;
قرار
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.