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Arrêté de Promulgation n° 2-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.
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Le ministre des colonies
Vu le décret du 11 janvier 1916 portant prohibitions de sortie;
Vu l’arrêté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie;
Vu l’arrêté du ministre des finances, en date de 21 avril 1917.
ARRÊTE
Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté sus visé du 12 fevrier 1916, en ce qui concerne les tapiocas.
MAGINOT.