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الجريدة الرسمية n° 251 du 30/09/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 301 promulguant l’arrété interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.
  2. Arrêté n° 302 promulquant le décret du 22 juin 1917 prohibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à Broyer el des mandrins de toute espèce. 2° l’arrêté ministériel du 7 juillet portant dérogation à des prohibitions de sortie indiquées.
  3. Arrêté n° 294 le décret du à 7 Août 1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.
  4. Arrêté n° 287 promulguant l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.
  5. Arrêté n° 88 promulguant l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.
  6. Arrêté n° 289 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêlé du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton et les déchets de coton.
  7. Arrêté de Promulgation n° 290 l’arrêté ministériel du 7 mai 1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.
  8. Arrêté n° 291 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sortie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse,
  9. Arrêté de Promulgation n° 6-251-1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.
  10. Arrêté n° 7-251-1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.
  11. Arrêté de Promulgation n° 1-251-1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.
  12. Arrêté de Promulgation n° 2-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.
  13. Arrêté n° 3-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton el les déchets de coton.
  14. Arrêté de Promulgation n° 4-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.
  15. Arrêté de Promulgation n° 5-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sorlie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse.