إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.

طبعة n° 169 du 01/12/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu le Journal Officiel de la République française du 5 novembre 1910, contenant le texte du décret du 20 octobre 1910 modifiant celui du 18 août 1909 organisant le service des Douanes à la Côte francaise des Somalis,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie le décret du 20 octobre 1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes à la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général,

CASTAING.