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الجريدة الرسمية n° 169 du 01/12/1910

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 08-169-1910 fixant la composition et la Situation du personnel du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
  2. Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.
  3. Décision n° 217-169-1910 30/11/1910
  4. Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.
  5. Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  6. Arrêté de Promulgation n° 215-169-1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
  7. Décision n° 214-169-1910 25-11-1910
  8. Arrêté de Promulgation n° 212-169-1910 rendant applicables dans du 20 Mars 1910 rendant applicables dans la colonie diverses lois.
  9. Arrêté de Promulgation n° 213-169-1910 rendant applicable aux colonies la loi du 28 mars 1906 modifiant art. 509 du code de Commerce.
  10. Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.
  11. Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.
  12. Décision n° 16-169-1910 09/11/1910
  13. Arrêté n° 208-169-1910 donnant mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, de son Cautionnement.
  14. Décision n° 206-169-1910 déléguant M Castaing, Secrétaire-Général pour procéder aux légalisations de signatures.
  15. Dépêche n° 69-169-1910 relative à la tenue des matricules du personnel de la Garde Indigène de Djibouti.
  16. Circulaire n° 327-169-1910 relative aux dispositions à prendre à l’occasion des achats à effectuer en France pour le compte des budgets locaux.
  17. Décision n° 14-169-1910 03/11/1910
  18. Décision n° 15-169-1910 03/11/1910
  19. Décision n° 17-169-1910 03/11/1910
  20. Décision n° 205-169-1910 relative à la reprise de fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement.
  21. Circulaire n° 11-169-1910 transmettant des instructions au sujet de la prophylaxie de La fièvre typhoïde.
  22. Décret n° 07-169-1910 20/10/1910
  23. Circulaire n° 13-169-1910 EXTRAIT
  24. Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.
  25. Instruction n° 12-169-1910 au sujet des précautions à prendre pour éviter les épidémies de fièvre typhoïde.
  26. Circulaire n° 09-169-1910 relative à l’application des articles 35 §3 et 43§3 du décret du 2 mars 1910.
  27. Dépêche n° 339-169-1910 relative à l’admission de signatures en caractères arabes sur l’acquit des mandats de paiement.
  28. Circulaire n° 13-169-1910 rappelant la circulaire du 16 novembre 1899 au sujet des pièces devant accompagner le personnel colonial envoyé en congé en France.
  29. Décision n° 18-169-1910 09/11/1910
  30. Décret n° 05-169-1910 20/03/1910
  31. Décret n° 01-169-1910 du 20 mars 1910
  32. Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.
  33. Loi n° 06-169-1910 28/03/1906
  34. Loi n° 04-169-1910 16/11/1903
  35. Loi n° 03-163-1910 09/07/1902
  36. Loi n° 02-169-1910 01/08/1893