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Arrêté de Promulgation n° 228-226-1915 dans la Colonie, l’arrêté Ministériel du 24 Juillet 1915, abrogeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, résine de sapin, de la colophane et de l’essence de térébenthine.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du IS Juin 1884.
Vule càblogramme ministériel du 31 Juillet 1915, n° 150, prescrivant la promulgalion, dans la Colonie, de l’arrèté ministériel du 24 Juillet 1915 abrogeant les dispositions de celui du 24 Fevrier 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, des résines de pin et de sapin, de la colophane et de l’essence de térebentine;
Vu le texte du dit arrêté publié au Journal Ofliciel de la République Française du 27 Juillet 1915,
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 24 Juillet 1915, aborgeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, des résines de pin et de sapin, de la colophane et de l’essence de térebenthine.
Ar. 2.- Le présent arrêlé sera communiqué pour exécution, enregistré, publié et affiché partout où besoin sera.
P. SIMONI.