إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le câäblogramme ministériel No. 59 du 8 Août courant prescrivant la promulgation du décret du 7 du même mois qui rend applicable à la Côte Française des Somalis, la loi du 5 Août 1914, relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables;
قرار
Art. 1er – Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et terreur, le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois susvisés.
Art. 2-Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL