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Arrêté de Promulgation n° 325-214-1914 concernant les mesures à prendre par les Gouverneurs en matière d’alimentation.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le câblogramme ministériel n° 73 du 18 Août courant, prescrivant la promulgation du décret du 14 Août 1914 qui autorise les Gouverneurs à prendre des mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation ainsi qu’à fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.
ARRÊTE
Art. 1er.—Est promulgué à la Côte Française dés Somalis, pour y étre exécuté suivant la forme et teneur, le dééret susvisé du 14 Août 1914.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL