إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 modifiant celui du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et déterminant les allocations de solde et indemnités diverses à attribuer, aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 30 décembre 1912, portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.