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Arrêté de Promulgation n° 45-148-1909 Colonie l’art. 61 de la Loi de Finances du 26 décembre 1908.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle du 5 février 1909 relative à la promulgation de l’article 61
de la Loi de Finances du 26 décembre 1908.
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur l’article 61, sus visé de la Loi du 26 décembre 1908 ainsi conçu :
Art. 61. — Les dépenses de transport et
« d’entretien, en Nouvelle Calédonie et en
« Guyane, des transportés et relégués de pro-
« venance d’Algérie et des Colonies Françaises
« sont à la charge des budgets de ces pays.
« Toutefois, pour l’exercice 1909, l’Algérie
« et les Colonies Françaises ne supporteront
« que la moitié de ces dépenses.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.