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Arrêté n° 02-105-1905 ouvrant des crédit supplémentaires au buget lacal de l’exercice 1904.
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Le Gouverneur de la Cède Française êtes Sonialis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organi pie du Is septembre 1844; rendu.applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Attendu uu d import de régle avant la cloture de l’exercice 1904, toutes les dépenses engages sur excercice et d’ouvrir par suites des credit pour les quels les prévisions de dépenses ont été insuffiantes;
Vu le décret du 20 novembre !88d. sur lerégime liuancier des Colonies :
Vu les ressourses de l’exercice 1904 :
Vu l urgenee et sauf ratification ultérieure en Conseil d’administrations:
قرار
Art. 1er. –Il est ouvert au budget local de l’exercice 1904 de- crédits sup plémentaires s’élevant à la somme de quarante-six mille six-cent quatre-vingt un francs irente-six cenlimes (46.681 francs 36) se répartissant comme suit:
Chapitre 1er —- Dettes exgibles…….0.40
4 —-Services tinanciers ………………..3.319 49
Chapitre 1er — Service Sanitaire……..4.676 59
7—- Trvaux publics ………………..26.779 37
—Dépense diverses et imprévues……………11.914 57
Total égal…………………………46.681 36
Il scia pourvu à la, réalisation de ees 1 crédits par les voies et moyens de 1 l’exercice en cours.
Art. 2.– Le piésent arrêté serai publie enregistré et communiqué parloui où besoin sera.
signe:P.PASCAL.