إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 105 du 01/08/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 08-105-1905 accordant une concession pour l’établissement d’un parc à charbon à la Cie Russe de Navigation à Vapeur.
  2. Arrêté n° 09-105-1905 cacardant un congé de convalescence à M. Sotly , commis des Affaires Indigènes.
  3. Arrêté n° 06-105-1905 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 26 bis du budget colonial
  4. Arrêté n° 07-105-1905 préservant de constituer une provision spécial.
  5. Arrêté n° 05-105-1905 mettant une avance à la disposition du trésorier de la commission chargée de la préparation de la Fête Nationale
  6. Arrêté n° 01-105-1905 promulguant le décret du 30 juin 1905 et la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiment à donner aux expéditeur de mandats-poste.
  7. Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).
  8. Arrêté n° 03-105-1905 annulant des crédite au budget local de l’exercice 1904;
  9. Arrêté n° 02-105-1905 ouvrant des crédit supplémentaires au buget lacal de l’exercice 1904.
  10. Décision n° 10-05-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à un commerçant.