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Arrêté n° 03-27-1901 portant remboursement d’avances au service Marine.
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Vu les dispositions de l’ordonnance du 13 Mai 1833 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République;
Vu le décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 31 Décembre 1492, concernant l’organisation du service administratif dans les colonies ;
Vuladécision présidentielle du 28 Février 1899;
Vu le bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Novembre 1900, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de sept cent trente-quatre francs trente centimes,
قرار
Article Premier. — En remboursement de la dite somme de sept cent trente quatre francs trente centimes, le Trésorier-Payeur de la Colonie émettra à son ordre sur le Caissier-Payeur central du Trésor Public à Paris et pour le compte de l’agent comptable de la Marine, une traite à quinze
jours de vue.
Cette traite ne sera pas négocice.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.