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الجريدة الرسمية n° 27 du 11/01/1901

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 10-27-1901 concession de terrain de M. La- borde.
  2. Décision n° 18-27-1901 Nomination.
  3. Arrêté n° 12-27-1901 rendant exécutoire le rôle des taxes sur la valeur locative.
  4. Arrêté n° 11-27-1901 rendant exécutoire le rôle des patentes.
  5. Décision n° 09-27-1901 relative à la provision des timbres du Greffe.
  6. Décision n° 14-27-1901 Nomination.
  7. Décision n° 15-27-1901 Mutation.
  8. Décision n° 16-27-1901 Nomination.
  9. Arrêté n° 05-27-1901 nommant une Commission de réception pour le pétrole.
  10. Arrêté n° 06-27-1901 concernant les vérifications de caisses.
  11. Arrêté n° 07-27-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17.452 fr. 62
  12. Arrêté n° 08-27-1901 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1901.
  13. Décision n° 13-27-1901 Mutation.
  14. Décision n° 17-27-1901 Mutation.
  15. Arrêté n° 04-27-1901 nommant une Commission chargée de dresser l’inventaire du mobilier des fonctionnaires.
  16. Arrêté n° 02-27-1901 relatif au mode de perception de la taxe sur la valeur locative.
  17. Arrêté n° 01-27-1901 relatif à la Commission de classement des patentes.
  18. Arrêté n° 03-27-1901 portant remboursement d’avances au service Marine.