La Direction des Services militaires (4e Direction) est constituée à la date du 18 janvier

1909.

Les attributions générales de la Direction des Services militaires sont celles qui étaient

précédemment conférées au Bureau militaire par la circulaire ministérielle du 22 février

1903, et à la Direction de la Comptabilité, par l’arrêté ministériel du 27 mai 1896, en ce que

ces dernières concernent directement l’Administration des Services militaires et se rapportent à la prévision ou à Femploi des crédits afférents aux dépenses de ces services.

Ces attributions sont réparties ainsi qu’il suit entre le Secrétariat et les deux bureaux  constitués à la Direction des Services militaires.

SECRÉTARIAT

Enregistrement général et répartition de la correspondance à l’arrivée.

Envoi de la correspondance à la signature du Ministre et au visa des Services intéressés

de l’Administration centrale.

Expédition de la correspondance au départ.

Réception, communication aux bureaux et conservation des publications officielles, journaux, revues et pièces d’archives présentant un caractère général Transmission aux Colonies des documents de diverses provenances (Guerre, Marine, Sections techniques, etc.).

Centralisation et transmission du travail annuel d’avancement concernant le personnel

des troupes coloniales détaché en France dans les services du Département des Colonies

(Administration centrale et services extérieurs).

Tenue des pièces d’archives des dossiers du personnel conservés par le directeur.

Relations avec les corps de troupes pour toutes affaires de service courant concernant

les militaires détachés comme secrétaires à l’Administration centrale.

Relations avec le service intérieur pour toutes demandes de fournitures, de matériel et de réparations.

 

PREMIER BUREAU

Bureautechnique.

1re Section. — Personnel.

 

Opérations de service courant relatives à l’administration, aux mouvements, à l’embarquement et à la relève du personnel des corps de troupes et des Services militaires dépendant du Département des Colonies,ainsi que du personnel hors cadre affecté aux Colonies à des services locaux (missions, travaux publics fonctions politiques et administratives, etc).

Correspondance avec les Départements de la Guerre et de la Marine et avec toutes les

autorités militaires, maritimes ou civiles, en ce qui concerne ce personnel.

Administration en France des militaires isolés maintenus, à leur rentrée des Colonies,

à la disposition et à la charge du Département des Colonies. 

Pensions militaires et gratifications renouvelables. 

 

Médaille coloniale,

Etat civil, décès, successions militaires,

2e Section. — Organisation militaire des Colonies

 

Emploi et répartition de la partie des troupes coloniales mise à la disposition du Département des Colonies. Situations et contrôle des effectifs.

Organisation et recrutement des corps indigènes.

Etude de concert avec la 2 Direction, de l’organisation militaire des forces de police

entretenues par les budgets locaux, en vue de leur emploi à la défense des Colonies. Correspondance avec le Ministre de la Guerre pour toutes questions se rapportant à cette organisation.

Organisation des réserves indigènes.

Application aux Colonies de la loi de recrutement.

Application aux Colonies des règlements militaires. Ces

Plans de défense et de mobilisation.

Correspondance ave les Départements de la Guerre et de la Marine et avec le Comité consultatif de la Défense des Colonies pour ce qui concerne lorganisation militaire et la défense générale des Colonies. 

Préparation des questions à soumettre par le Département des Colonies au Conseil supérieur de la Défense nationale.

Organisation militaire et coloniale des puissances étrangères.

3e Section. Travaux militaires et armements.

Examen de toutes questions techniques, administratives et budgétaires se rapportant au Service des Directions d’Artillerie coloniales.

Constructions et bâtiments militaires. Fortifications. Service du casernement. Domaine

militaire.

Armement, munitions et matériel de guerre des places coloniales et des corps de troupes stationnés aux Colonies.

Constitution du matériel de guerre et des approvisionnements destinés aux Directions

d’Artillerie coloniales.

Transmission à la Direction de la Comptabilité des demandes d’achats et transports

concernant ce matériel et ces approvisionnements. Demandes de cessions aux Départements de la Guerre et de la Marine.

Examen des clauses techniques des cahiers des charges et des contrats à passer par la

Commission des marchés pour le matériel de guerre et tout matériel d’armement ou des

Directions d’Artillerie, Surveillance des travaux confiés à l’industrie pour ce matériel.

Examen et approbation des procès-verbaux de condamnation et de déclassement concernant ce matériel.

Correspondance avec les Départements de la Guerre et de la Marine, avec le Comité consultatif de défense des Colonies et avec l’Inspection générale permanente des Travaux de

défense et des Services techniques de l’Artillerie pour loutes questions se rapportant spé-

cialementaux travaux militairesel armements. 

Préparation et application des règlements concernant le Service de l’Artillerie.

Préparation et transmission pour centralisation au bureau administratif des Budgets

des Directions d’Artillerie coloniales.

Administration directe des crédits afférents au Service de l’Artillerie.

 

DEUXIÈME BUREAL

Bureau administratif.

1re Section.— Solde et fonds.

 

Préparation du budget colonial pour tous les chapitres afférents à l’entretien des corps

et services militaires à la charge du Département des Colonies, Délégation des crédits budgélaires inscrits dans ces chapitres.

Solde, accessoires de solde et indemnités de toute nature du personnel militaire entretenu

par le budget colonial. Délégations de solde.

Administration et comptabilité intérieures des corps de troupes. Vérification des revues

de liquidation et des décomptes qui s’y rapportent. 

Frais de route el de passage du personnel militaire. 

Caisses d’épargre militaires.

Préparation et interprétation des règlements d’administration spéciaux aux services

de la solde et des frais de route et de passage. 

Administration directe des crédits afférents à ces services.

 

2 Section. — Approvistonnements et matériel.

Vivres et fourrages. 

Habillement, campement et couchage, 

Remonte et harnachement,

Matériel des hôpitaux, à l’exception de ceux régis par l’article 52 de la loi de finances

du 31 décembre 1907.

Loyers, ameublements et services divers, 

Constitution des approvisionnements de toute nature demandés dans la métropole pour les divers services.

Transmission à la Direction de la Comptabilité, des demandes d’achats et de transports,

concernant ces approvisionnements. Demandes de cessions aux Départements de la Guerre

et de la Marine.

Examen des clauses techniques des cahiers des charges et des marchés soumis à la Commission des marchés et se rapportant à ces approvisionnements, Surveillance de leur fabrication en usine.

Examen et approbation des procès-verbaux de condamnation et déclassement concernant

ces approvisionnements.

Préparation et application des règlements d’administration spéciaux aux services énumérés ci-dessus.

Préparation et interprétation des règlements d’administration spéciaux aux services

du matériel et des approvisionnements.

Administration directe des crédits afférents à ces services.