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Arrêté n° 04-66-1902 nommant pour l’année 1902, les membres de la commission des patentes.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu les arrêtés des 10 Décembre 1899, 9 et 12 Octobre 1900 portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties et d’une contribution de patente;
Considérant que plusieurs membres de la commission de répartition et de classement sont absents de la Colonie et qu’il y a lieu de reconstituer ladite commission,
قرار
Article premier. — La commission chargée d’évaluer le revenu des propriétés bâties et d’établir le classement des patentables, est reconstituée ainsi qu’il suit :
Le Secrétaire général, président;
MM. Pétiaux, négociant;
Bosq, négociant ;
Vigier, négociant;
Kalos, négociant;
Coubèche, négociant arabe;
Hadjidida,, notable indigène;
Le chef du service des travaux publics, secrétaire.
Art. 2. — Le chef du service des douanes et contributions fera partie de la commission à titre consultatif seulement.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.