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الجريدة الرسمية n° 66 du 01/09/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 10-66-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.
  2. Arrêté n° 05-66-1902 accordant à M. Bruni la concession définitive du lot n° 65 du plan cadastral d’Ambouli.
  3. Décision n° 08-66-1902 infligeant huit jours de retenue de solde au jardinier chef d’Ambouli.
  4. Décision n° 06-66-1902 nommant une commission chargée de recevoir la route de l’Hôpital et la route d’Ambouli.
  5. Décision n° 07-66-1902 mettant à la disposition de M. Vennat une somme de mille francs (achat d’objets pour l’exposition d’Hanoï).
  6. Décision n° 09-66-1902 Mouvement.
  7. Circulaire n° 01-66-1902 relative à l’administration du personnel du Commissariat colonial.
  8. Arrêté n° 02-66-1902 déterminant le numéro du lot de terrain concédé à M. Maurice Louis le 20 décembre 1898.
  9. Arrêté n° 03-66-1902 accordant à M.Bololakos la concession définitive du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli.
  10. Arrêté n° 04-66-1902 nommant pour l’année 1902, les membres de la commission des patentes.