Article unique. — Les attributions et la subdivision du service administratif colonial, créé à l’administration centrale du Ministère des Colonies par le décret susvisé du 20 mai 1911, sont fixées ainsi qu’il Suit :

Première Section. — Administration du personnel colonial en France, pour tout ce qui n’est pas du ressort des services administratifs des ports de commerce. Bourses et subventions scolaires, subventions et secours pour le compte des Colonies. Rapatriements.

2e Section. — Approvisionnements et transports, Cahiers des charges, marchés et chartes-parties. Commandes, recette du matériel et des approvisionnements, contrôle des fournitures en cours d’exécution. Comptabilité, matières. Agence comptable des timbres coloniaux.

3e Section. — Comptabilité financière de service.