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الجريدة الرسمية n° 176 du 01/07/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 164-176-1911 étendant aux tabacs récoltés et consommés dans la Colonie le droit de 50 fr. par 100 kilos.
  2. Décision n° 155bis-176-1911 Mutation.
  3. Arrêté n° 171-176-1911 accordant à M. PAPA-CONSTANTE la concession définitive du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti.
  4. Arrêté n° 170-176-1911 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession définitive du lot n° 178 bis, sis à Djibouti, au Plateau du Serpent.
  5. Arrêté n° 169-176-1911 décordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.
  6. Arrêté n° 168-176-1911 rapportant celui du 21 février 1911 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques.
  7. Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.
  8. Arrêté n° 166-176-1911 portant reprise d’un lot de terrain concédé à M. Rozis.
  9. Arrêté n° 165-176-1911 portant modification de l’heure légale à la Côte Française des Somalis pour la mettre en concordance avec le système des fuseaux horaires.
  10. Arrêté n° 163-176-1911 fixant le tarif des voitures publiques.
  11. Arrêté n° 162-176-1911 supprimant le droit de sortie sur la civette.
  12. Arrêté n° 161-176-1911 modifiant celui du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation.
  13. Arrêté n° 160-176-1911 modifiant celui du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  14. Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.
  15. Arrêté n° 158-176-1911 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local, pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910.
  16. Arrêté n° 156-176-1911 modifiant celui du 2 septembre 1907 sur le service des mandats-poste.
  17. Arrêté n° 157-176-1911 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’exercice 1910 au budget du Service Local.
  18. Décision n° 155-176-1911 Mutation.
  19. Avis n° 12-176-1911 SERVICE DE LA CURATELLE
  20. Arrêté n° 151-176-1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.
  21. Arrêté n° 152-176-1911 relatif à l’application du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.
  22. Circulaire n° 11-176-1911 relative aux demandes d’imprimés.
  23. Circulaire n° 10-176-1911 au sujet des Extraditions-Conventions franco-anglaise du 4 août 1876.
  24. Décision n° 147-176-1911 Mutation.
  25. Décision n° 146-176-1911 Mutation.
  26. Circulaire n° 09-176-1911 relative à l’exercice du droit d’écrire pour les fonctionnaires coloniaux.
  27. Circulaire n° 08-176-1911 concernant l’inspection et l’entretien des armes des services locaux.
  28. Décision n° 142-176-1911 Mutation.
  29. Décision n° 144-176-1911 Mutation.
  30. Décision n° 143-176-1911 Mouvement.
  31. Décision n° 139-176-1911 Mutation.
  32. Décision n° 145-176-1911 Mouvement.
  33. Décision n° 138-176-1911 informant les fonctionnaires de la rentrée du Gouverneur en France.
  34. Circulaire n° 06-176-1911 TRANSMISSION d’une adresse de remerciements de M. le Président du Conseil au sujet de la catastrophe d’Issy-les- Moulineaux.
  35. Décision n° 137-176-1911 Mutation.
  36. Décision n° 134-176-1911 Mutation.
  37. Circulaire n° 07-176-1911 (Ministère de l’Intérieur. — Secrétariat Général. — 2e bureau),
  38. Décret n° 01-176-1911 27/05/1911
  39. Arrêté n° 04-176-1911 fixant les attributions et la subdivision des Services créés à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies par le décret du 20 mai 1911.
  40. Arrêté n° 05-176-1911 fixant les attributions et les subdivisions du service administratif colonial créé à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies par le décret du 20 mai 1911.
  41. Décret n° 03-176-1911 portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère des colonies.
  42. Décret n° 02-176-1911 19/05/1911
  43. Circulaire n° 10-175-1911 portant interdiction de délivrer des réquisitions de passage gratuites aux religieux sur les paquebots des Messageries Maritimes.
  44. Arrêté n° 69 modifiant celui du 3 décembre 1910 relatif aux marchandises soumises au droit de consommation.
  45. Circulaire n° 09-175-1911 relative au débarquement des fonctionnaires coloniaux daris un port autre que celui qui leur est désigné.

    46. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  46. Décision n° 262-179-1911 Mouvement.