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Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915

Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 19 Juillet 1913.

 

 

ARRÊTE

 Article unique — Sont abrogées les disposilions de l’arrêté du 24 Février 1915 susvisé en ce qui concerne les brais de résine, résines de pin et de sapin, la colophane et l’essence de térébenthine.

Gaston DOUMERGUE.