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Arrêté n° 05-83-1903 autorisant le receveur des postes à mettre en vente des figurines postales de 0 fr. 02.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884;
Attendu que Îles figurines postales de 0 fr. 02 sont épuisées et que l’envoi de timbres fait le 10 juin par le Département n’en contenait pas;
Vu le cäblogramme ministériel en date du 12 juin, autorisant l’émission ds valeurs surchargées de 0 fr. 01 et 0 fr, 02;
Vu le rapport du chef du service postal;
Vu l’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1901 portant que les timbres de 0 fr. 25 marqués Obock seront coupés en deux par le milieu et que la partie gauche, portant le chiffre 5, sera mise en vente, la partie droite portant le chiffre 2 devant être mise sous scellés pour être utilisée ultérieurement;
Attendu qu’en exécution de cet arrêté il a été cote 11,000 timbres de 0 fr. 25, dont la partie droite en dépôt à la poste peut être mise en vente pour 0 fr. 02,
قرار
Article premier. — Le receveur de la poste est autorisé à prendre en charge dans ses écritures, à mettre en vente au prix de 0 fr. 02 et à accepter pour l’affranchissement des correspondances, les 11,000 coupures des timbres d’Obock en dépôt à la poste.
Art 2. — Ces coupures cesseront d’être mises en vente à l’arrivée dans la colonie des timbres de 6 fr. 02 qu’elles sont destinées à remplacer.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY.