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الجريدة الرسمية n° 85 du 15/06/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Instruction n° 11-85-1903 concernant les mesures à prendre contre les maladies endémiques.
  2. Décision n° 07-85-1903 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du vapeur Binger.
  3. Arrêté n° 04-85-1903 prescrivant un versement et un prélèvement sur la caisse de réserve.
  4. Arrêté n° 05-83-1903 autorisant le receveur des postes à mettre en vente des figurines postales de 0 fr. 02.
  5. Décision n° 06-85-1903 nommant une commission chargée de la préparation de la Fête nationale du 14 juillet.
  6. Décision n° 10-85-1903 Mutation.
  7. Arrêté n° 02-85-1903 accordant à M. Garrigue la concession définitive du lot n° 8 du plan cadastral d’Ambouli.
  8. Arrêté n° 03-85-1903 autorisant l’émission d’une traite de 74 francs en remboursement d’avances au service Marine.
  9. Décision n° 08-85-1903 Mutation.
  10. Décision n° 09-85-1903 Mutation.
  11. Décision n° 10-84-1903 chargeant M. Nibel des fonctions de greffier-notaire et d’huissier pendant l’absence de M, Lacomme.
  12. Circulaire n° 01-85-1903 relative à l’application de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement.