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Arrêté n° 06-105-1905 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 26 bis du budget colonial
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Le Couverneur de la Cèle Française des Sema lis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Ilonneur :
Vu l’ordonnance organique du 1,8 septembre 1844, rendue applicable à du Colonie par decrot du 18 juin 1884 :
Vu le décret du novembre 1882 sur le régine finanace des colonies ensenble le décret du 16 mai 1891;
Vules nrévisions inscrites au chapitre 26 bis du budget colonia!l de l’exercice 1905 et adtandu ana les ardonnances de délégation rélatives à ces crécils ne sont pas encore parvenues dans la Colonie.
Vu lecablogramme ministeriel du 28 juiellet,
قرار
Art 1er — IL est ouvret chap.26 bis du budget colonial un crédil provisoir de deux cent cinquante mille fr 250.000 fr Ce credit sera annulé des l’arrivée dans la colonies des ordonnances de délégation qu’il a pour but de de suppléesr.
Art.2– Le present arret sera publié communiqué et enregistre partout. où besoin sera et uotilie au tresoirier-l’ayeur.
Signé : P. PASCAL