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Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
قرار
Article premier. — Une commission composée de :
MM. Vennat, chef du 2e bureau du Secrétariat général;
Amouroux, chef du service des travaux publics;
Bouclier, commis des travaux publics;
se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder aux inventaires des magasins du Service local, des Travaux publics et du Service des postes et télégraphes.
Art. 2. — La même commission dressera également les Ctats du matériel destiné à être condamné ou vendu.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.