إجراء بحث

Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

 

قرار

Article premier. — Une commission composée de :

MM. Vennat, chef du 2e bureau du Secrétariat général;

Amouroux, chef du service des travaux publics;

Bouclier, commis des travaux publics;

se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder aux inventaires des magasins du Service local, des Travaux publics et du Service des postes et télégraphes.

Art. 2. — La même commission dressera également les Ctats du matériel destiné à être condamné ou vendu.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

A. BONHOURE.