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الجريدة الرسمية n° 69 du 15/10/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 11-69-1902 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).
  2. Arrêté n° 06-69-1902 promulguant dans la colonie la loi du 30 Novembre 1892 et le décret du 17 Août 1397, relatifs aux maladies contagieuses,
  3. Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.
  4. Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.
  5. Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.
  6. Décision n° 14-69-1902 Mouvement.
  7. Arrêté n° 04-69-1902 relatif aux avances à faire aux maçons partant pour Madagascar.
  8. Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.
  9. Décision n° 09-69-1902 autorisant le remboursement d’une somme de 58 fr. 25 au Trésorier-Payeur.
  10. Décision n° 12-69-1902 Mutation.
  11. Décision n° 13-69-1902 Mutation.
  12. Arrêté n° 03-69-1902 prescrivant le versement à le caisse de réserve des excédents de recette de l’exercice 1901.
  13. Circulaire n° 01-69-1902 notifiant un arrêté ministériel du 7 Janvier 1902, relatif aux maladies contagieuses.
  14. Arrêté n° 02-69-1902 fixant la liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire aux colonies.