إجراء بحث
Arrêté n° 09-114-1906 le décret du 8 mars 1906 et fixant la date de prise de service du Secrétaire Général.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 avril 1900 ;
Vu la dépêche ministérielle en date du 19 février 1906, timbrée Secrétariat Général, 3 Bureau, aux termes de laquelle M. Bellot, ancien Brigadier de 2e classe des Douanes à Madagascar, a été agréé par M. le Ministre des Colonies. en qualité de Commis de 3e classe du Secrétariat Général de la Côte Française des Somalis,
قرار
Art. 1er. — M. Bellot, ancien brigadier de 2e classe des Douanes à Madagascar, est nommé commis de 3e classe du Secrétariat Général, pour compter du 24 mars 1906, veille du jour de l’embarquement de ce fonctionnaire pour la Colonie.
Il touchera en cette qualité :
Solde d’Europe …….. Fr. 1.250 »
Suplément Colonial ….. 1.250 »
Total………………….. 2.500 »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.