إجراء بحث

Arrêté n° 10-114-1906 nommant un commis de une classe du Secrétariat Général et fixant les indemnités qui lui sont allouées.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le cahier des charges et l’adjudication du 25 novembre 1905 pour la fourniture des vivres nécessaires aux prisonniers européens et indigents pour les années 1906 et 1907 ;

Considérant qu’il y a lieu de remplacer comme adjudicataire le sieur Pivert qui a quitté la Colonie sans esprit de retour ;

Vu l’arrêté du 5 avril 1906 prononçant la saisie du cautionnement déposé à la Caisse les Dépôts et Consignations par le dit sieur Pivert ;

Attendu qu’il y a lieu de désigner un autre adjudicataire;

Attendu que M. Vigier, à l’adjudication du 5 novembre 1905 « offert, apres M. Pivert les prix les plus avantageux pour la fourniture de la nourriture aux prisonniers européens pour les années 1906 et 1907,

قرار

Art. 1er. — M. Vigier, maitre d’hôtel à Djibouti, est déclaré adjudicature de la fourniture de la nourriture aux prisoniers européens pour les années 1906 et 1907, en remplacement du sieur Pivert, qui a quitté la Colonie sans esprit de rejour.

Art. 2. Le présent arrele, qui aura son effet à compter du 13 mars 1906, sera enregistré el communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : ORMIERES.