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Arrêté n° 10-208-1914 portant modification des tarifs de vente du Journal Officiel de la Colonie.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18t4, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrèté du 8 février 1900, instituant un Journal Officiel à la Côte Francaise des Somalis.
Vu les décisions des 6 septembre 1903, 20 avril et 28 octobre 1907, et les arrétés des 19 mai et 22 août 1910, complétant et modifiant l’arrôté sus-visé du 8 février 1900:
Sur la proposition du Secrétaire Général ;
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Article premier. Le tarif du Journal Officiel de la Côte Francaise des Sormalis paraissant mensuellement est fixé ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier 1914 ;
1o Abonnements pavables d’avance:
Côte Française des Somalis, France, Colonies Françaises : un ans fr., six mois 4 fr.:
Union postale : un an 12 fr, six mois 6 fr.
2° Vente au numéro :
Prix du numéro de l’année courante et des quatre années précédentes : 0 fr. 50:
Prix du numéro des années antérieures 4 fr.
3° Insertion :
Aunonces : 2 fr. la ligne de corps sept sur imposition du Journal:
Annonces judiciaires 0 fr, 25 la ligne de corps sept sur imposition du Journal:
Insertions relatives au Sociétés financières francaises ou étrangeres décret du 20 mars 1910, : 4 fr, la ligne de corps sept sur imposition du Journal.
Art.2. — Toutes les dispositions contraires au présent arrété sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.