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Arrêté n° 11-208-1914 autorisant Messieurs Gros, Petiaux et Cie. à céder, sur leur. concession de Doudah, à M. André Jarosseau., éréque de Harrar, une nouvelle parcelle de terrain de 5 hectares 75 ares.
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Le Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 19 juin 1884:
Vu les arrétés des premier Janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre sur le régime des concessions;
Vu l’arrêté du 19 avril 1913, autorisant MM. Gros Petiaux et Cie, à céder à M. André Jarosseau, évêque de Harrar, sur l’ensemble de leur concession deux parcelles deterrain d’une contenance respective de 30 hectares et hectares 50 ares;
Vu la lettre en date du 20 décembre 1913, par laquelle M. Adolphe, père de la mission catholique, sollicite au nom et pour le compte de M. André Jarosseau, évêque de Harrar, une parcelle de terrain de 5h75, sise à Doudah, et contigüe à la parcelle de 4h. 50 visée par l’arrèté du 19 avril préenté:
Vu la lettre en date du 15 décembre 1913, par laqueile MM. Gros, Petiaux et Cie, déclarent vouloir faire abandon à M. Jarosseau, à
litre gracieux, de la parcelle de terrain susvisée;
Vu le rapport du Chef du Service des travaux publics en date du 17 Janvier 1914:
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Article premier. — MM. Gros, Peliaux et Cie sont autorisés à céder, sur leur concession de Doudah, à M. André Jarossea ui évêque de Harrar, une autre parcelle de terrain de 5 h.75 environ située à l’Ouest et en bordure de la route de Zeila h dans le prolongement de la parcelle de 4h. 50 visée par Farrêté du 19 avril 1913.
Art. 2. Sont et demeurent applicables à la présente concession, les dispositions des art, 2 et 3 de l’arrèté sus-visé du 19 avril 1913.
Art. 3. présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et Inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.