إجراء بحث

Arrêté n° 111 accordant des indemnités aux officiers de la brigade indigène.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 185 du 01/04/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 2 janvier 1912 fixant les indemnités allouées aux Officiers de la Brigade ; 

Vu la dépêche ministérielle du 12 février 1912 n° 103 ;

قرار

Art. 1er. — L’arrêté précité du 2 janvier 1912 est et demeure abrogé.

Art. 2. — L’Officier chargé du contrôle du recrutement et des réserves recevra une indemnité annuelle de 360 fr. (trois cent soixante francs).

L’Officier chargé de l’armement recevra une indemnité annuelle de 360 fr. (trois cent (soixante francs). 

Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1912, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.