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الجريدة الرسمية n° 185 du 01/04/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 137 Nominations
  2. Décision n° 136 Congés
  3. Décision n° 135 passages.
  4. Décision n° 133 allouant à deux sous-officiers de la brigade indigène diverses indemnités annuelles.
  5. Décision n° 134 Licenciements
  6. Décision n° 129 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Carré, négociant à Djibouti.
  7. Arrêté n° 132 nommant M. Baranton avocat-défenseur près les tribunaux de la Colonie.
  8. Arrêté n° 131 étendant aux Huiles minérales, essences et dérivés du goudron de houille le droit de 5 fr. les 100 k. qui frappe le pétrole.
  9. Arrêté n° 130 relatif aux épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.
  10. Décision n° 128 Congés
  11. Arrêté n° 125 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation de l’’Inscription Maritime aux Colonies.
  12. Arrêté n° 124 promulguant le décret du 2 mars 1912 portant réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis.
  13. Décision n° 126 mettant une somme de 5.000 fr. à titre de subvention supplémentaire, à la disposition du Comité Local de l’Alliance française.
  14. Décision n° 127 accordant à M. Vanmali Veerjee le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
  15. Décision n° 123 Licenciements
  16. Décision n° 120 Mutations
  17. Décision n° 119 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement avec les écritures du Trésorier-payeur des résultats consignés dans le compte définitif de l’exercice 1910.
  18. Arrêté n° 118 fixant la solde d’Europe attribuée à certains fonctionnaires en service à la Côte Française des Somalis.
  19. Décision n° 116 Congés
  20. Arrêté n° 112 concernant l’armement du boutre  » Djibouti ”.
  21. Arrêté n° 111 accordant des indemnités aux officiers de la brigade indigène.
  22. Arrêté n° 110 élevant le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux sous-officiers et hommes de troupe européens de la brigade indigène.
  23. Arrêté n° 107 promulguant le décret du 23 janvier 1912 relatif à l’échange en franchise des Commissions rogatoires.
  24. Arrêté n° 106 désignant le fonctionnaire chargé de l’administration des successions des fonctionnaires.
  25. Décision n° 104 Licenciements
  26. Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.
  27. Loi n° 2-185-1912 sur la réorganisation du service de l’inscription maritime aux Colonies.
  28. Décret n° 1-185-1912 le 23 janvier 1912.