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Arrêté n° 112-07-1907 ARRËÈTE ouvrant au chapitre 26 du budget Colonial, exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 francs.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septemnbre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ensemble le décret du 16 Mai 1891 ;
Vu le cablogramme ministériel du 25 Juin 1907 ;
قرار
Article premier, — 1 est ouvert au Chapitre 26 du budget colonial, Exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 franes. Ce crédit sera annulé dès l’arrivée dans la Colonie des ordonnances de délégation qu’il a pour but de suppléer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Paveur,
P. PASCAL