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Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.

طبعة n° 219 du 31/01/1915

Le Gouverneur p-i, de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

Vu le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de lIndo-Chine, promulgué dans la Colonie par arrêté du 28 Octobre 1914;

Vu le décret du 1er Janvier 1915, autorisant la réinstallation à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine, temporairement transféré à Bordeaux;

Vu la publication de ce dernier décret au Journal Officiel de la République Française du 8 Janvier 1915:

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 1er Janvier 1915 susvisé.

Art.2.Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.