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الجريدة الرسمية n° 219 du 31/01/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 43-219-1915 MUTATIONS
  2. Notification n° 1-219-1915 du Ministère des Affaires Etrangères, relative à la contrebande de guerre.
  3. Décision n° 44-219-1915 mouvement
  4. Décision n° 42-219-1915 mouvement
  5. Décision n° 41-219-1915 mouvement
  6. Décision n° 40-219-1915 mouvement
  7. Arrêté n° 16-219-1915 promulquant le décret du 26 Décembre 1914 portant approbation de la Convention signée à Londres le 9 Novembre 1913 relativement aux prises
  8. Décision n° 40-219-1915 mouvement
  9. Décision n° 39-219-1915 mouvement
  10. Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.
  11. Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.
  12. Décision n° 38-219-1915 MUTATIONS
  13. Arrêté n° 36-219-1915 MUTATIONS
  14. Décision n° 35-219-1915 mesures diverses
  15. Décision n° 34-219-1915 mouvement
  16. Circulaire n° 3-219-1915 ministérielle relative à la situation des fonctionnaires coloniaux, non dégagés de leurs obligations militaires et renvoyés aux Colonies.
  17. Décision n° 33-219-1915 mouvement
  18. Arrêté n° 10-219-1915 promulguant le décret du 9 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret du 21 Décembre 1914, visant les prohibitions de sortie de la Métropole.
  19. Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
  20. Décision n° 32-219-1915 mouvement
  21. Décision n° 31-219-1915 MUTATIONS
  22. Décision n° 30-219-1915 mouvement
  23. Arrêté n° 29-219-1915 mouvement
  24. Arrêté n° 28-219-1915 mesures diverses
  25. Arrêté n° 27-219-1915 mesures diverses
  26. Décision n° 26-219-1915 mouvement
  27. Décision n° 25-219-1915 mouvement
  28. Arrêté n° 6-219-1915 promulguant le décret du 2 Mai 1914, modifiant l’article 15 du décret du 5 Août 1910 portant organisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.
  29. Arrêté n° 4-219-1915 promulguant l’arrêté du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale.
  30. Décision n° 24-219-1915 MUTATIONS
  31. Arrêté n° 23-219-1915 mouvement
  32. Décision n° 22-219-1915 mouvement
  33. Arrêté n° 3-219-1915 du Gouverneur Général de Madagascar, relatif à la formation de la classe 1916.
  34. Arrêté n° 18-219-1915 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie
  35. Décision n° 21-219-1915 mouvement
  36. Décision n° 20-219-1915 mouvement
  37. Décision n° 19-219-1915 MUTATIONS
  38. Décret n° 11-219-1915 (Commerce) rendu applicable aux Colonies par décret du 22 Janvier 1915 (Colonies).
  39. Décision n° 37-219-1915 mouvement
  40. Décret n° 13-219-1915 le 1er Janvier 1915.
  41. Décret n° 15-219-1915 le 19 Décembre 1914.
  42. Décret n° 9-219-1915 Le Président de la République Française,
  43. Arrêté n° 5-219-1915 le 10 Décembre 1914.
  44. Décret n° 17-219-1915 Une convention
  45. Décret n° 7-219-1915 Le Président de la République Française,