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Arrêté n° 123 ouvrant au titre du Budget de l’Etat, F.O.M., exercice 1953, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de 24.000.000 de francs métropolitains, mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer..
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable AU Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier Outre-Mer ;
Vu l’article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 sur les avances de solde;
Vu le message officiel n° 50-015/AM/MB/AG/533 en date du 20 janvier 1953 de Monsieur le Ministre de la France d’Outre-Mer ;
En l’absence de crédits réguliers, sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur des dépenses militaires dans le Territoire et l’avis conforme du Colonel, Commandant Troupes de la Côte Francaise des Somalie;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 28 janvier 1953;
قرار
Art.1er — Des crédits provisoires, s’élevant somme totale de vingt-quatre par chapitre et par article est donné dans un état annexe au present arrété, sont ouverts au titre du Budget de l’État (France
d’Outre-Mer), exercice 1953, et mis à la disbosition de l’Intendant du Service de l’Intendance, en vue du règle ment des dépenses à effectuer (nériode du 1 janvier 1953 au 28 février 1953 inchus).
Art. 2 — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ôÎdn‘ñnî“ñcesä‘â de délégation portant ouverture des credits définitifs suffisants nour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 3. — Le Directeur de l’Intendance et le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en p p qumenes ë auvtaut où besoin sera publié et communique partout où besoin sera
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.